Le droit immobilier

Marie-Dominique Moustard, avocat en droit immobilier à Metz

Copropriété - Assemblée générale

Vous venez de recevoir le procès verbal de la dernière assemblée générale de votre copropriété et vous n'êtes pas du tout satisfait !

Réagissez vite. Vous n'avez que deux mois pour saisir un juge après la réception du PV d'AG et l'avocat est obligatoire pour cette procédure.

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES PRIVATIVES

Le voisin du premier étage a décidé de s'arroger l'usage du palier et y entrepose toutes ses affaires, vous ne pouvez plus passer. Avocat en droit immobilier, je vous accompagne dans la procédure.

copropriete

Copropriété - Charges de copropriété

Vous êtes syndic et vous souhaitez assigner un copropriétaire défaillant en paiement. Une procédure rapide existe.

Vous êtes copropriétaire et êtes en désaccord avec les charges sollicitées. La contestation doit être portée devant les tribunaux. A défaut, vous serez considéré comme un copropriétaire défaillant et vous exposez à une action judiciaire à votre encontre.

copropriete

Troubles de voisinage

Votre voisin ne respecte rien. Sa musique est à fond. Son chien aboie toute la journée. Il se gare systématiquement devant votre portail. Il ne taille jamais sa haie qui déborde sur votre terrain. Il a construit son mur qui empiète sur votre jardin. Je vous assiste dans la procédure avant l'escalade.

Troubles-de-voisinage

Loyers impayés

Votre locataire ne paie plus ses loyers ? Il ne vous a pas transmis son assurance habitation ? N'attendez pas, il faut réagir vite !

Même pendant la trêve hivernale. Les procédures judiciaires prennent du temps et si vous voulez une décision avant la prochaine trêve, c'est maintenant qu'il faut agir !

Loyers impayes

Logement insalubre

Votre bailleur ne fait pas les travaux nécessaires dans l'appartement. Vous avez de la moisissure, la porte ne ferme plus, les fenêtres laissent passer l'air ?

Votre logement est insalubre indécent ?

Réagissez maintenant ! Les procédures prennent du temps et votre logement se dégrade.

Expulsions

Vous avez des difficultés à régler votre loyer et votre bailleur vient de vous délivrer une assignation afin de vous expulser. Ne perdez pas de temps. Des solutions existent afin de limiter la dette et de vous aider à reprendre le paiement de vos loyers.


Expulsion locative

Vices cachés

Vous venez d'acheter la maison de vos rêves, mais le rêve se transforme en cauchemar et vous vous rendez compte que le vendeur ne vous a pas tout dit...

Rupture des négociations de vente

Alors que les négociations touchaient à sa fin et qu'il ne restait plus qu'à signer, l'acheteur / vendeur se rétracte au dernier moment !

Avocat en droit immobilier, venez me consulter pour envisager l'éventuel dédommagement et les suites à donner.

MAITRE MOUSTARD

Marie-Dominique MOUSTARD

Entreprise individuelle

Avocate au Barreau de Metz